Le droit allemand de la santé et de la sécurité s'applique-t-il aussi à nos salariés détachés ?
Oui. Par le § 2 al. 1 n° 5 de l'Arbeitnehmer-Entsendegesetz (AEntG, loi sur le détachement), les règles allemandes de sécurité et de santé au travail s'appliquent aussi aux salariés d'employeurs étrangers travaillant en Allemagne. Les obligations de l'Arbeitsschutzgesetz (ArbSchG) incombent à vous, en tant qu'employeur. Vous pouvez mandater des personnes compétentes pour les remplir, comme SAFETEE.
Avons-nous besoin d'un spécialiste de la sécurité au travail et d'un médecin du travail en Allemagne ?
Cela dépend de votre modèle. Avec une entité allemande propre ou des salariés recrutés en Allemagne, l'accompagnement selon l'Arbeitssicherheitsgesetz et la DGUV Vorschrift 2 s'applique. Pour des équipes purement détachées, nous clarifions lors de l'entretien initial ce qui s'applique et comment vous remplissez vos obligations de façon fiable.
Qui est responsable de la coordination sur le chantier ?
Le maître d'ouvrage désigne un coordinateur selon le § 3 de la Baustellenverordnung (BaustellV) dès que plusieurs employeurs travaillent sur le chantier. En tant que fournisseur ou sous-traitant, vous harmonisez vos mesures de protection avec les autres entreprises selon le § 8 ArbSchG et suivez le plan de sécurité et de protection de la santé. Si vous êtes vous-même maître d'ouvrage, SAFETEE peut assurer la coordination.
Dans quelle langue l'instruction doit-elle avoir lieu ?
L'ArbSchG exige une instruction suffisante et adaptée. L'essentiel est que vos salariés la comprennent sans équivoque. En pratique, il s'agit souvent d'une instruction dans leur langue maternelle ou en anglais, appuyée par des images. SAFETEE propose aussi des formations en anglais via l'Academy.
Qu'est-ce que le Self-check et combien coûte-t-il ?
Le Self-check de cette page est gratuit. Douze questions montrent votre niveau de préparation et vos trois principales lacunes ; vous recevez le rapport détaillé en PDF. Le Mini-Assessment avec entretien initial, examen des documents et plan d'actions sera bientôt disponible.
SAFETEE travaille-t-elle avec des fabricants ou avec des développeurs de projets ?
Avec les deux. Pour les fabricants et les entreprises EPC, nous préparons l'organisation, les documents et le chantier et mettons à disposition des responsables HSE sur site. Pour les développeurs de projets agissant comme maîtres d'ouvrage, nous assurons aussi la coordination de sécurité selon la BaustellV. Si nous tenons plusieurs rôles dans un même projet, nous les confions à des personnes différentes.
Pouvons-nous travailler avec SAFETEE en anglais ?
Oui. L'entretien initial, l'analyse des écarts et les rapports sont disponibles en anglais, et la SAFETEE Academy propose aussi des formations en anglais. Les documents officiels et une partie de la documentation de chantier sont tenus en allemand en Allemagne.
Quand faut-il commencer ?
Au plus tard lorsque le contrat et le calendrier de construction sont négociés. Les exigences du maître d'ouvrage, les preuves de qualification, l'évaluation des risques et le plan HSE demandent du temps. Commencer peu avant les travaux expose à un refus d'accès au chantier.